Ce texte est un rĂ©sumĂ© du compte rendu de la sĂ©ance du Conseil Municipal du 23 septembre 2026, conçu pour alimenter la zone de recherche du site. L’intĂ©gralitĂ© du compte rendu officiel est consultable en bas de cet article.
đČ ForĂȘt communale et affaires forestiĂšres
- Coupes de bois 2027 (DĂ©libĂ©ration n°2026-26) : Approbation des coupes d’amĂ©lioration sur les parcelles 5.2 et 6 (vente) ainsi que sur la parcelle 13.1 (dĂ©livrance pour l’affouage). MM. Jean-Claude BOURGEOIS, CĂ©dric DABKWOSKI et Bruno LECERF sont dĂ©signĂ©s garants de la bonne exploitation des bois.
- Affouages 2026/2027 (Délibération n°2026-39) : La liste affouagÚre pour la saison compte 15 foyers inscrits.
- Mandat Ă l’ONF (DĂ©libĂ©ration n°2026-29) : Le Conseil donne mandat Ă l’Office National des ForĂȘts pour Ă©mettre la facturation des ventes de bois communales pour la durĂ©e du mandat municipal.
đ Urbanisme, logement et domaine communal
- Taxe sur la vacance des logements (DĂ©libĂ©rations n°2026-30 et 31) : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation au taux de 15,80 %.
- Occupation d’une parcelle communale (DĂ©libĂ©ration n°2026-32) : Suite au constat de l’occupation sans titre d’un terrain communal (parcelle ZB 151), une rĂ©solution Ă l’amiable est engagĂ©e afin de demander la libĂ©ration des lieux ou la signature d’un bail.
đ€ SolidaritĂ©, vie associative et rĂ©compenses
- Soutien Ă l’association « Louis Enfant papillon » (DĂ©libĂ©ration n°2026-34) : La recette de location de la salle (200 âŹ) lors de la course « Ultimate Man Sommeval » des 5 et 6 septembre sera reversĂ©e Ă l’association.
- Maisons Fleuries (DĂ©libĂ©ration n°2026-35) : Attribution des bons d’achat et bons d’encouragement aux laurĂ©ats.
- Actions de fin d’annĂ©e (DĂ©libĂ©rations n°2026-36 et 37) : Attribution de bons d’achat pour le personnel communal et distribution des cartes cadeaux pour les aĂźnĂ©s lors de l’aprĂšs-midi festif du 6 dĂ©cembre 2026.
đ° Service d’eau potable (COPE de Sommeval)
- Tarifs applicables en 2027 (DĂ©libĂ©ration n°2026-38) : L’abonnement annuel est fixĂ© Ă 40 ⏠HT/an et le prix de la consommation Ă 1,75 ⏠HT/mÂł.
đŁ Informations diverses & Rappels du Maire
- Civisme & Animaux : Appel à la responsabilité des propriétaires de chats face aux nuisances et à la divagation.
- Gestion des déchets : Déplacement du conteneur à déchets de Roiselée vers la salle multi-activités pour lutter contre les dépÎts sauvages.
- Entretien des abords : Rappel de l’obligation pour chaque habitant d’entretenir les trottoirs, accotements et caniveaux au droit de sa propriĂ©tĂ©.
- RĂ©seau cuivre et fibre : Information sur l’arrĂȘt prochain du rĂ©seau cuivre et incitation Ă vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ© sur le site de Losange Fibre.
- Carnet rose : Bienvenue Ă la petite Clothilde Ventura.
đ Prochains rendez-vous
- 11 novembre : CĂ©rĂ©monie de l’Armistice et repas des aĂźnĂ©s.
- 6 décembre : AprÚs-midi festif pour les enfants et les aßnés.
- 8 janvier 2027 : VĆux de la municipalitĂ©.