Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site internet de la commune de Sommeval est édité par :

  • Collectivité : Mairie de Sommeval
  • Adresse : 2, Grande Rue, 10320 Sommeval
  • Téléphone : 03.25.40.30.65
  • Adresse e-mail : commune.sommeval@orange.fr
  • Directeur de la publication : Le Maire de la commune.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud (OVH SAS)
  • Adresse postale : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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  • Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

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