Mentions Légales
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ăconomie NumĂ©rique (LCEN), il est portĂ© Ă la connaissance des utilisateurs du site internet de la commune de Sommeval les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
1. Ăditeur du site
Le site internet de la commune de Sommeval est édité par :
- Collectivité : Mairie de Sommeval
- Adresse : 2, Grande Rue, 10320 Sommeval
- Téléphone : 03.25.40.30.65
- Adresse e-mail : commune.sommeval@orange.fr
- Directeur de la publication : Le Maire de la commune.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hĂ©bergeur : OVH Cloud (OVH SAS)
- Adresse postale : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- TĂ©lĂ©phone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’Ă©tranger)
- Site internet : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, photographies, logos) prĂ©sents sur ce site internet est la propriĂ©tĂ© exclusive de la mairie de Sommeval, sauf mention contraire. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite sans l’autorisation Ă©crite prĂ©alable de la mairie.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (partenaires, services publics). La mairie de Sommeval ne dispose d’aucun moyen pour contrĂŽler ces sites et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă leur contenu ou Ă l’utilisation qui pourrait en ĂȘtre faite.
