Politique de Confidentialité

La mairie de Sommeval attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
La Mairie de Sommeval, représentée par son Maire en exercice, située au 2, Grande Rue, 10320 Sommeval.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux services demandés par l’usager :

• Formulaire de contact : Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous collectons votre nom, prénom et adresse e-mail. Ces données servent exclusivement à répondre à votre message.
• Cookies : Des cookies techniques ou de mesure d’audience peuvent être déposés pour assurer le bon fonctionnement du site et analyser sa fréquentation (via notre bandeau de consentement).

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données via le formulaire de contact est basé sur votre consentement (matérialisé par la case à cocher obligatoire avant l’envoi). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Durée de conservation des données

• Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le traitement de votre demande, puis sont définitivement supprimées.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement destinées aux services administratifs de la mairie de Sommeval. Elles ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers.

6. Vos droits (Informatique et Libertés)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données par e-mail à : commune.sommeval@orange.fr ou par courrier postal à la Mairie.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).