Un nouvel arrêté municipal (arrêté nº 6/2026) a été pris le 17 avril 2026 afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la propreté de notre village. Afin que la cohabitation entre tous les habitants reste agréable, voici un rappel détaillé des règles applicables sur tout le territoire de Sommeval.
🦮 Tenue en laisse obligatoire et interdiction de divagation
- Sur le domaine public : Tout chien circulant sur la voie publique doit impérativement être maintenu en laisse. Cette laisse doit être reliée physiquement à la personne qui en a la charge et être suffisamment courte pour éviter tout risque d’accident.
- Interdiction de divagation : Il est strictement interdit de laisser un animal divaguer seul et sans maître sur le domaine public.
🚯 Propreté publique : ramassage des déjections
- Chaque propriétaire ou détenteur de chien est tenu de ramasser immédiatement les déjections laissées par son animal sur l’ensemble du domaine public (trottoirs, espaces verts, rues…). Merci de préserver la propreté de notre village.
🚫 Zones strictement interdites aux chiens
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, l’accès des chiens est totalement interdit dans :
- L’enceinte du terrain multisports.
- Les aires de jeux pour enfants.
🌲 Réglementation spécifique dans la nature (champs, bois et forêts)
Conformément à la réglementation sur la protection de la faune et pour favoriser le repeuplement des oiseaux et du gibier, des règles strictes s’appliquent en dehors des zones urbaines:
- Interdiction de divagation générale : Il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et au bord des cours d’eau.
- Période sensible du 15 avril au 30 juin : Dans les bois et forêts, il est strictement interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières durant cette période spécifique de reproduction de la faune.
⚠️ Chiens dangereux (Catégories 1 et 2)
- Tout propriétaire de chien d’attaque (catégorie 1) ou de défense et de garde (catégorie 2) a l’obligation de déclarer son animal en mairie.
- Sur l’ensemble du domaine public, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
📝 Suivi et contrôles
Cet arrêté est entré en vigueur dès sa publication. Les services de gendarmerie (brigade de Bouilly) ainsi que Monsieur le Maire sont chargés de veiller au respect et à l’exécution de ces dispositions. Toute infraction constatée fera l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
📄 Le texte intégral de l’arrêté nº 6/2026 est consultable par voie d’affichage en mairie. Une copie de ce document a également été transmise à la gendarmerie de Bouilly et diffusée à l’ensemble de la population.